1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre:
SYNTON
SYNTON SA
Rue de la Condermine 10,
CH-2740 Moutier
Suisse
Email : synton@synton.ch
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site web SYNTON.
Toute commande passée sur le site web implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, visuels ou illustrations ne sont pas contractuels.
SYNTON se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.
3. Prix et conditions financières
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix incluent la TVA suisse, le cas échéant.
Les frais de livraison sont facturés séparément et indiqués distinctement avant validation de la commande.
SYNTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Processus de commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
SYNTON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
- Soupçon de fraude
- Informations inexactes
- Litige antérieur non résolu
5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site web (carte de crédit, TWINT, virement bancaire ou toute autre solution disponible).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et, le cas échéant, à l’international.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie contractuelle.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès que le colis est remis au transporteur.
En cas de retard imputable au transporteur, SYNTON ne peut être tenu responsable.
7. Droit de retour
Conformément au droit suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de droit de rétractation pour les ventes en ligne.
À titre commercial, SYNTON accorde un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve des conditions suivantes :
- Produit non utilisé
- Produit intact
- Emballage d’origine
- Preuve d’achat
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du produit.
8. Garantie légale
Les dispositions légales suisses relatives à la garantie pour défauts s’appliquent.
En cas de défaut avéré, SYNTON pourra, à sa discrétion :
- Remplacer le produit
- Réparer le produit
- Effectuer un remboursement
9. Responsabilité
La responsabilité de SYNTON est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une violation du contrat.
SYNTON ne saurait être tenu responsable :
- D’une utilisation inappropriée des produits
- D’une interruption temporaire du site
- Des dommages indirects ou consécutifs
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web (textes, images, logos, conception, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est fixé au siège social de SYNTON, sauf disposition impérative contraire.